Le CNDS permet de financer des actions sportives pour certains publics.

Le Centre National pour le Développement du Sport ou CNDS (créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006) a remplacé le Fonds National de Développement du Sport (FNDS).


 

1- Le CNDS en quelques mots

Le CNDS est un établissement public national à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du (de la) Ministre chargé(e) des sports.

Il a pour missions, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre chargé des sports de :

  1.  contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;
  2.  favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives  ;
  3. promouvoir la santé par le sport ;
  4.  améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;
  5. renforcer l’encadrement de la pratique sportive.

Il est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général. Chaque année ce conseil, sur la base des orientations fixées par le Ministre chargé des sports, élabore les directives pour l’attribution des subventions au niveau local. Ces directives font l’objet d’une note annuelle qui précise les modalités de mise en oeuvre.

Il est alimenté par un prélèvement sur le chiffre d’affaire de la Française des Jeuxle versement de la taxe de 5 % sur la cession des droits télévisuels et les produits de placement de sa trésorerie.

Le Préfet de région est le délégué territorial du CNDS et le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le délégué adjoint. Il pilote le dispositif après avis d’une commission territoriale dont font partie des représantants des collectivités locales, du mouvement sportif (CROSIF et CDOS) et des services de l’Etat (DRJSCS et DDICS).


 

2- Les objectifs de politiques publiques pour 2017

Le conseil d’administration du CNDS réuni le 30 novembre 2016 a adopté à l’unanimité pour 2017 les directives qui confirment les objectifs prioritaires suivants:

  •  soutenir la professionnalisation du mouvement sportif ; le soutien à l’emploi étant un levier de développement et de structuration du sport ;
  • corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive par le développement d’une offre de pratiques adaptées aux publics éloignés du sport (les femmes, les jeunes des quartiers, les personnes en situation de handicap) et par une mobilisation en faveur des territoires prioritaires urbains ou ruraux ;
  •  promouvoir le « sport santé » sous toutes ses formes ;
  •  soutenir les actions de formation technique des acteurs bénévoles du sport (juges, arbitres, encadrants…) ;
  • contribuer à faire des grandes manifestations sportives accueillies en France des événements fédérateurs et populaires.

Les directives du CNDS sont déclinées dans les notes suivantes :

  • la note n°2017-DEFIDEC-01 : Répartition et orientations de la part terrritoriale du CNDS pour l’année 2017;

    > CNDS_note_2017-DEFIDEC-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

  • la note n°2017-DEFIDEC-02 : Appel à projet national – Mise en place d’actions par les associations locales dans le cadre du plan “Héritage de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux 2024”;

    > CNDS_note_2017-DEFIDEC-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  • la note n°2017-DSE-01 : Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2017,

    > CNDS_note_2017-DSE-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du CNDS : http://www.cnds.sports.gouv.fr/


 

3- La campagne CNDS en Ile de France et dans le Val-de-Marne 

Les modalités de la campagne 2017 ont été arrêtées lors de la réunion du 12 janvier 2017 de la commission territoriale d’Ile de France : orientations régionales, calendrier et modalités de dépôt des dossiers (voir les documents à télécharger).

La DDICS du Val-de-Marne a organisé une réunion d’information à l’intention des associations sportives et des comités départementaux le lundi 16 janvier 2017.   

 

Comment effectuer la demande CNDS  ?

En 2017, les demandes devraient s’effectuer en priorité par voie dématérialisée sur le portail de subvention en ligne « e-subvention » dont l’ouverture est prévue mi-février 2017.

Le CNDS et la DRJSCS ont informé les DDCS du report de livraison des outils nécessaires (e-subvention) au dépôt des demandes de subvention par les associations sportives.

Dans ces conditions, la DRJSCS en concertation avec le mouvement sportif a décidé de reporter la date de clôture de la campagne CNDS (date limite de dépôt de vos dossiers) au dimanche 26 mars 2017, minuit (via e-subvention).

Afin de préparer votre dossier de demande de subvention, vous pouvez d’ores et déjà utiliser l’imprimé CERFA ci-dessous dont les rubriques correspondent à celles du logiciel e-subvention, pour ensuite effectuer des copier/coller.

> CERFA 125-03 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Nous vous informerons de la mise en service d’e-subvention dès qu’elle sera effective.

Le CDOS organise une formation à l’utilisation de cet outil le 20 février 2017 de 18 heures à 20 heures. Cette session de formation aura lieu au CDOS 38/40 rue Saint-Simon à Créteil. Vous pouvez vous inscrire en contactant le CDOS au 01.48.99.10.07 ou par courriel : cdos94@cdos94.org

 

A quelle date  déposer le dossier ?

La date de dépôt est  fixée en Ile de France au 26 mars 2017.

Cette année, toutes les demandes y compris celles liées à l’emploi sportif devront impérativement être déposées à cette date limite.

Tous les dossiers complets seront examinés lors de la commission territoriale de mi-juin 2017. La décision d’attribution des aides du CNDS est prise par le délégué territorial, après avis de la commission.

 

Où envoyer le dossier ?

Les dossiers des clubs sont à envoyer à la DDICS et aux comités départementaux qui les transmettront au CDOS après avis. Pour les clubs sans comité, les dossiers sont envoyés à la DDICS et au CDOS.

Les dossiers des comités départementaux sont envoyés à la DDICS (ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr) et au CDOS (cdos94@cdos94.org ).

 

Quelles pièces fournir avec le dossier ?

Les dossiers doivent être accompagnés :

- des pièces complémentaires listées dans la notice suivante :

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

- du projet de développement des comités départementaux pour la prochaine olympiade ;

- des comptes rendus des actions financées en 2016.

> Cerfa compte-rendu des actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Combien d’actions peuvent être présentées ?

Par souci de simplification administrative et afin de favoriser un montant de subvention significatif des actions, il est recommandé aux associations et comités départementaux de limiter leur demande à des actions relevant des priorités fixées par l’Etat: développement de la pratique sportive pour les femmes, les personnes en situation de handicap, les habitants des quartiers de la politique de la ville et le sport santé.

 

Les actions de perfectionnement sportif sont-elles éligibles ? 

Ce type d’actions qui peut concerner les sélections départementales, la détection et le perfectionnement de jeunes sportifs, la mise en place de classes sportives ne sont pas finançables au niveau départemental. Elles peuvent être conduites en collaboration avec les ligues régionales.

 

Existe t-il un seuil minimum de subvention ?

Le seuil minimum de subvention demandée, quelque soit le nombre d’actions doit être au moins égale  à 1500 € par association (club omnisport ou unisport).

 

Où trouver toutes les informations ? 

L’ensemble des documents permettant de formaliser les dossiers sont téléchargeables ci après :

 

La note régionale et ses annexes :

> note d’orientation régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe correction des inégalités d’accès à la pratique sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe sport en faveur de la santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe professionnalisation des structures associatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe accompagnement et perfectionnement des sportifs à fort potentiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Veiller à bien indiquer dans votre demande le quartier concerné par l’action.

> Quartiers prioritaires - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

Le power point de présentation de la réunion d’information CNDS du 16 janvier 2017

> PPT 16 janvier 2017 - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 

La liste des conseillers de la DDCS

 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb