Le CNDS permet de financer des actions sportives pour certains publics.

Le Centre National pour le Développement du Sport ou CNDS (créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006) a remplacé le Fonds National de Développement du Sport (FNDS).


Le CNDS en quelques mots

Le CNDS est un établissement public national à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du (de la) Ministre chargé(e) des sports.

Il a pour missions, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre chargé des sports de :

  1.  contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;
  2.  favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives  ;
  3. promouvoir la santé par le sport ;
  4.  améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;
  5. renforcer l’encadrement de la pratique sportive.

Il est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général. Chaque année ce conseil, sur la base des orientations fixées par le Ministre chargé des sports, élabore les directives pour l’attribution des subventions au niveau local. Ces directives font l’objet d’une note annuelle qui précise les modalités de mise en oeuvre.

Il est alimenté par un prélèvement sur le chiffre d’affaire de la Française des Jeuxle versement de la taxe de 5 % sur la cession des droits télévisuels et les produits de placement de sa trésorerie.

Le Préfet de région est le délégué territorial du CNDS et le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le délégué adjoint. Il pilote le dispositif après avis d’une commission territoriale dont font partie des représantants des collectivités locales, du mouvement sportif (CROSIF et CDOS) et des services de l’Etat (DRJSCS et DDICS).

 


 CAMPAGNE CNDS 2018 :

- Priorités d’actions pour 2018

Le conseil d’administration du CNDS s’est réuni le 18 janvier 2018 et la commission territoriale d’Ile de France s’est tenue le 12 février 2018 pour fixer les priorités et modalités de la campagne.

En 2018, les priorités exclusives de mobilisation de la part territoriale du CNDS sont les suivantes :

  • Le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif 
  • La correction des inégalités d’accès à la pratique sportive
  • La promotion du « sport santé »
  • Le soutien aux actions de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement

Au regard de la baisse de la part territoriale, du recentrage des priorités et de la meilleure articulation entre les missions du CNDS et celles du Ministère des Sports, la formation, l’accès au sport de haut niveau et l’accompagnement local des grands évènements sportifs internationaux ne pourront plus être financés en 2018. S’agissant plus particulièrement des formations, celles à destination des bénévoles – dirigeants, encadrants, juges et arbitres – qui s’inscrivent dans le cadre de l’une des priorités exclusives présentées ci-dessus, pourront continuer à être soutenues.

Les notes ci-jointes précisent les priorités et les modalités de la campagne :

  • la note n°2018-DEFIDEC-01 : répartition et orientations de la part territoriale du CNDS pour l’année 2018

> 2018-02-02 NS DEFIDEC-01 PT2018 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

  • la note n°2018-DG-01 : présentation et orientations des subventions du Plan Héritage et Société

> Note N2018-DG-01 – Plan Héritage et Société – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

  • la note n °2018-DES-01 : répartition des subventions de la part équipement CNDS pour 2018

> Note de service EQUIPEMENTS 2018 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

La note régionale et ses annexes

  •  Note d’orientation régionale campagne CNDS 2018

> Note régionale CNDS – campagne_2018 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

  • Note explicative sur la Correction des Inégalités d’Accès à la Pratique Sportive (CIAPS)

> Annexe 3 – CIAPS – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Note explicative sur les appels à projet « sport santé »

> Annexe 5 – sport santé – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Note explicative sur le soutien à l’emploi

> Annexe 2 – emploi – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • Note explicative sur les appels à projet « Sport réconciliateur » et « J’apprends à nager (JAN) »

> Annexe 4 – AAP sport réconcilateur et JAN – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du CNDS : http://www.cnds.sports.gouv.fr/

- Modalités de la campagne CNDS en Ile de France

La DDCS du Val-de-Marne organise une réunion d’information à l’attention des associations sportives et des comités départementaux le mardi 6 mars 2018 à 18h à la préfecture du Val de Marne.

> Courrier d’information réunion lancement campagne 2018 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Comment effectuer la demande de subvention CNDS ?

En 2018, les demandes s’effectueront uniquement par voie dématérialisée, via le « Compte Asso http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Phase 1 : création d’un compte avec une adresse mail générique (pas d’adresse mail personnel) via l’URL suivant : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Phase 2 : recherche de l’association via le n° RNA ou SIRENE

Phase 3 : vérification et complétion des informations

Phase 4 : faire la demande de subvention (qui génère en fin de demande le formulaire CERFA (12156*05).

Phase 5 : suivi de la demande

> Présentation compte asso – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le compte Asso est ouvert, les étapes de création de compte et de vérification des informations administratives sont donc possibles dès à présent.
Toutefois, les demandes de subventions ne pourront être effectuées qu’à partir 15 mars (date à confirmer par le CNDS).

D’ores et déjà, les associations et les comités départementaux sont invités à préparer et à formaliser leur demande sur un document word afin de gagner du temps dans le remplissage des champs dans compte Asso.

Un guide d’utilisation de compte Asso est en cours de finalisation par le CNDS

A quelle date déposer le dossier ?

La date de dépôt est fixée en Ile de France au 2 avril 2018 (minuit).

Toutes les demandes y compris celles liées à l’emploi sportif devront impérativement être déposées à cette date limite.

Tous les dossiers complets seront examinés lors de la commission territoriale du 12 juin 2018. La décision d’attribution des aides du CNDS est prise par le délégué territorial, après avis de la commission.

Où envoyer le dossier ?

Les dossiers sont à transmettre via le portail « mon compte Asso » à la DDCS pour les clubs et les comités départementaux (CD).

Pour les clubs dont la discipline a un CD, une copie de la demande de subvention est à envoyer par mail, aux CD pour avis et au CDOS (cdos94@cdos94.org).

Pour les clubs qui n’ont pas de CD, une copie de la demande de subvention est à envoyer par mail, au CDOS (cdos94@cdos94.org).

Quelles pièces fournir avec le dossier ?

Les dossiers doivent être accompagnés :

- des pièces complémentaires listées dans la notice suivante :

> PIÈCES À JOINDRE – subvention CNDS – format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- du projet de développement des comités départementaux pour la prochaine olympiade ;

- des comptes rendus des actions financées en 2017

> CERFA CR des actions financées en 2017 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Combien d’actions peuvent être présentées ?

Pour les clubs : 1 action maximum (hors emploi, Appel à projets et action sport santé)

Pour les comités départementaux : Il est recommandé de présenter 1 action maximum (hors emploi, Appel à projets et action sport santé)

Existe t-il un seuil minimum de subvention ?

Le seuil minimum de subvention demandée (quelque soit le nombre d’actions) doit être au moins égale à 1500 € par association pour un club unisport et au moins égale à 1000 € pour une section d’un club omnisport.

Autres documents utiles

Répartition de la part territorial d’Ile de France

> Annexe 1 – Répartition pt cnds 2018 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Veiller à bien indiquer dans votre demande le quartier concerné par l’action.

> Quartiers prioritaires politique de la ville 94 – format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Liste des quartiers ultra carencés en équipements sportifs

> Annexe 6 – liste des 13 QPV ultra carencés prioritaires en IDF – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

La liste des conseillers de la DDCS

> Liste des conseillers DDCS 2018 – format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

 


 CAMPAGNE CNDS 2017 :

- Les objectifs de politiques publiques pour 2017

Le conseil d’administration du CNDS réuni le 30 novembre 2016 a adopté à l’unanimité pour 2017 les directives qui confirment les objectifs prioritaires suivants:

  •  soutenir la professionnalisation du mouvement sportif ; le soutien à l’emploi étant un levier de développement et de structuration du sport ;
  • corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive par le développement d’une offre de pratiques adaptées aux publics éloignés du sport (les femmes, les jeunes des quartiers, les personnes en situation de handicap) et par une mobilisation en faveur des territoires prioritaires urbains ou ruraux ;
  •  promouvoir le « sport santé » sous toutes ses formes ;
  •  soutenir les actions de formation technique des acteurs bénévoles du sport (juges, arbitres, encadrants…) ;
  • contribuer à faire des grandes manifestations sportives accueillies en France des événements fédérateurs et populaires.

Les directives du CNDS sont déclinées dans les notes suivantes :

  • la note n°2017-DEFIDEC-01 : Répartition et orientations de la part terrritoriale du CNDS pour l’année 2017;

    > CNDS_note_2017-DEFIDEC-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

  • la note n°2017-DEFIDEC-02 : Appel à projet national – Mise en place d’actions par les associations locales dans le cadre du plan “Héritage de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux 2024”;

    > CNDS_note_2017-DEFIDEC-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  • la note n°2017-DSE-01 : Répartition des subventions de la part équipement du CNDS pour l’année 2017,

    > CNDS_note_2017-DSE-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du CNDS : http://www.cnds.sports.gouv.fr/

- La campagne CNDS en Ile de France et dans le Val-de-Marne 

Les modalités de la campagne 2017 ont été arrêtées lors de la réunion du 12 janvier 2017 de la commission territoriale d’Ile de France : orientations régionales, calendrier et modalités de dépôt des dossiers (voir les documents à télécharger).

La DDICS du Val-de-Marne a organisé une réunion d’information à l’intention des associations sportives et des comités départementaux le lundi 16 janvier 2017.   

 

Comment effectuer la demande CNDS  ?

En 2017, les demandes devraient s’effectuer en priorité par voie dématérialisée sur le portail de subvention en ligne « e-subvention » dont l’ouverture est prévue mi-février 2017.

Le CNDS et la DRJSCS ont informé les DDCS du report de livraison des outils nécessaires (e-subvention) au dépôt des demandes de subvention par les associations sportives.

Dans ces conditions, la DRJSCS en concertation avec le mouvement sportif a décidé de reporter la date de clôture de la campagne CNDS (date limite de dépôt de vos dossiers) au dimanche 26 mars 2017, minuit (via e-subvention).

Afin de préparer votre dossier de demande de subvention, vous pouvez d’ores et déjà utiliser l’imprimé CERFA ci-dessous dont les rubriques correspondent à celles du logiciel e-subvention, pour ensuite effectuer des copier/coller.

> CERFA 125-03 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Nous vous informerons de la mise en service d’e-subvention dès qu’elle sera effective.

Le CDOS organise une formation à l’utilisation de cet outil le 20 février 2017 de 18 heures à 20 heures. Cette session de formation aura lieu au CDOS 38/40 rue Saint-Simon à Créteil. Vous pouvez vous inscrire en contactant le CDOS au 01.48.99.10.07 ou par courriel : cdos94@cdos94.org

 

A quelle date  déposer le dossier ?

La date de dépôt est  fixée en Ile de France au 26 mars 2017.

Cette année, toutes les demandes y compris celles liées à l’emploi sportif devront impérativement être déposées à cette date limite.

Tous les dossiers complets seront examinés lors de la commission territoriale de mi-juin 2017. La décision d’attribution des aides du CNDS est prise par le délégué territorial, après avis de la commission.

 

Où envoyer le dossier ?

Les dossiers des clubs sont à envoyer à la DDICS et aux comités départementaux qui les transmettront au CDOS après avis. Pour les clubs sans comité, les dossiers sont envoyés à la DDICS et au CDOS.

Les dossiers des comités départementaux sont envoyés à la DDICS (ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr) et au CDOS (cdos94@cdos94.org ).

 

Quelles pièces fournir avec le dossier ?

Les dossiers doivent être accompagnés :

- des pièces complémentaires listées dans la notice suivante :

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

- du projet de développement des comités départementaux pour la prochaine olympiade ;

- des comptes rendus des actions financées en 2016.

> Cerfa compte-rendu des actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Combien d’actions peuvent être présentées ?

Par souci de simplification administrative et afin de favoriser un montant de subvention significatif des actions, il est recommandé aux associations et comités départementaux de limiter leur demande à des actions relevant des priorités fixées par l’Etat: développement de la pratique sportive pour les femmes, les personnes en situation de handicap, les habitants des quartiers de la politique de la ville et le sport santé.

Les actions de perfectionnement sportif sont-elles éligibles ? 

Ce type d’actions qui peut concerner les sélections départementales, la détection et le perfectionnement de jeunes sportifs, la mise en place de classes sportives ne sont pas finançables au niveau départemental. Elles peuvent être conduites en collaboration avec les ligues régionales.

Existe t-il un seuil minimum de subvention ?

Le seuil minimum de subvention demandée, quelque soit le nombre d’actions doit être au moins égale  à 1500 € par association (club omnisport ou unisport).

Où trouver toutes les informations ? 

L’ensemble des documents permettant de formaliser les dossiers sont téléchargeables ci après :

La note régionale et ses annexes :

> note d’orientation régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe correction des inégalités d’accès à la pratique sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe sport en faveur de la santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe professionnalisation des structures associatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe accompagnement et perfectionnement des sportifs à fort potentiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Veiller à bien indiquer dans votre demande le quartier concerné par l’action.

> Quartiers prioritaires - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le power point de présentation de la réunion d’information CNDS du 16 janvier 2017

> PPT 16 janvier 2017 - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

La liste des conseillers de la DDCS

 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb