Formation des bénévoles 2011
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Chaque année le CDOS et son CRIB organisent des sessions de formations pour les bénévoles du département. En ce début de saison, nous vous proposons une formation innovante et une formation qualifiante : Un formation au PSC 1 (complet) et une formation comptabilité avec rdv individuel (reste 6 places)
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Déclaration d'Etablissement d'APS
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Toute association sportive, agréée par l’Etat ou non, est considérée comme un établissement d’activités physiques et sportives, et à l'obligation de se déclarer comme telle auprès de la DDCS
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Un point sur la relance des Contrats aidés (CAE et CA)
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Nous vous informons de la relance des contrats aidés.
Voici une présentation de ces contrats et de leur avantage financier.
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La démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
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La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne soutient actuellement une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
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Une nouvelle réglementation pour l'organisation de stages sportifs
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Concernant l'organisation de stages sportifs, une nouvelle réglementation a été mise en place.
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La démarche de Déclaration d'Etablissement d'APS
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Le terme "établissement d’activités physiques et sportives" (EAPS) doit être entendu au sens large.
Cet "établissement" se défini comme la réunion :
- d’une structure qui peut être fixe ou mobile (bateau, chevaux, parapente, ...)
- permettant la pratique d'activités physiques ou sportives (mise à disposition de moyens matériels et/ou encadrement) ;
- pendant une certaine durée : cette durée peut être de quelques mois (école de Ski, base de voile,...), régulière (clubs sportifs,...) ou discontinue (activités dominicales,...).
Ainsi, toute association sportive, agréée par l’Etat ou non, est donc considérée comme un établissement d’activités physiques et sportives.
Et, toute personne physique ou morale, désirant exploiter ou exploitant un établissement d’activités physiques et sportives, est légalement tenue d’en faire la déclaration au Préfet du département du siège de l’établissement (DDCS du Val-de-Marne).
Pour ce faire, la structure sportive devra remplir un dossier cerfa 12698*01 qu'elle pourra se procurer à la DDCS ou auprès du CRIB.
Le dossier est également téléchargeable ICI
A réception du dossier complété, l’autorité administrative délivre un récépissé de déclaration.
Références légales et réglementaires :
* Articles L.322-1 à L.322-5 du code du sport et article R.322-1 et suivants
* Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993
* Arrêtés du 27 juin 2005 et du 31 août 2005
Plus de renseignements auprès de votre DDCS ou en appelant le CRIB au 01.48.99.78.32
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Un point sur la relance des Contrats aidés (CAE et CA)
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Attention du fait de l'évolution des politiques de contrats aidés, cette article n'est plus d'actualité
Nous vous informons de la relance des contrats aidés.
Voici une présentation de ces contrats et de leur avantage financier.
Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est un contrat à durée déterminée de six à vingt quatre mois, dont peuvent bénéficier les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi (en « parcours accompagnement ») ou suivi par les missions locales et les jeunes titulaire d’un CIVIS ou CIVIS renforcé. Il concerne aussi bien des postes d’animateurs dans les secteurs sport, jeunesse et socioculturel que des postes de personnels administratifs.
La durée de référence du contrat, pour une personne sans projet de formation est de six mois dans le cadre de la convention initiale signée avec l’employeur. Le renouvellement se fait aux conditions de durée de la convention initiale. Il est possible de renouveler ce contrat de six mois en six mois dans la limite maximale de vingt quatre mois.
Pour une personne ayant un projet de formation, notamment pour l’obtention d’un diplôme "jeunesse et sports" et qui fera l’objet d’un accompagnement par la DDJS, la durée de référence du contrat de la convention initiale pourra être de douze mois. Elle est renouvelable une fois dans la limite des vingt quatre mois pour couvrir la durée du cursus de formation.
La durée hebdomadaire de travail est comprise entre vingt heures minimum et trente cinq heures.
L’employeur bénéficiera d’une exonération de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales ainsi qu’une aide forfaitaire mensuelle calculé sur la base du nombre d’heures travaillé et à hauteur de 90% du SMIC horaire. Ainsi un salarié embauché au SMIC pour 20 heures par semaine ne couterait à l’employeur que 190,60 Euros (voir exemple en pièce jointe)
De plus, les C.A.E pourront ensuite être suivis, sous la condition d’acceptation du dossier, de la signature d’un Plan Sport Emploi (aide financière dégressive sur 4 ans accordée par la DDJS)
Le Contrat d’Avenir est un contrat à durée déterminée de deux ans renouvelable dans la limite de douze mois, soit trois ans maximum. Il touche tous les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé, allocation de parent isolé). Toutefois, ces personnes doivent détenir un diplôme ou une qualification professionnelle dans le domaine du sport ou alors doivent entrer en formation.
Pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de cinquante ans, la durée maximale du contrat s’élèvera à cinq ans.
La durée hebdomadaire est de vingt six heures.
Les C.A pourront là aussi ensuite être suivis, sous condition d’acceptation du dossier, de la signature d’un Plan Sport Emploi.
Pour plus de renseignements, contactez le CRIB au 01.48.99.78.32
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Exemple de coût financier pour un CAE de 20 heures par semaine, avec prise en charge à 90%
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La démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
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La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne soutient actuellement une démarche de Gestion Pr?visionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
Avec l'aide de partenaires territoriaux, celle-ci doit toucher notamment le secteur associatif sportif.
Elle vise à proposer un accompagnement/formation, finance, des employeurs associatifs afin :
- d'apprendre à gérer ses salariés et bien maîtriser les responsabilités de l'employeur
- d'améliorer l'organisation du travail (résorber des difficult?s de recrutement, faire évoluer les conditions de travail,...)
- de développer les compétences des salariés pour pérenniser l'activité selon les besoins de l'association (qualification des salariés et des employeurs)
Si vous êtes intéressés pour profiter de cette démarche, vous pouvez contacter le CRIB au 01.48.99.78.32 ou l'ADIL (chargé du diagnostic) au 01 45 16 29 77
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Modification de la formule de calcul de la réduction Fillon à partir du 1er juillet 2007
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Le projet de loi de finances pour 2007 a posé le principe d'une formule de calcul spécifique aux entreprises de 1 à 19 salariés. Un décret vient apporter toutes les précisions attendues sur cette question.
La formule de calcul spécifique aux petites entreprises, désormais connue, est plus favorable que la formule Ç classique È : le coefficient est de (0,281/0,6) x [1,6 x ((SMIC horaire * nbre d'heures rémunérées)/rémunération mensuelle brute) - 1], sachant que sa valeur maximale est portée à 0,281 (au lieu de 0,260 dans le cas de la formule Ç classique È).
Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à partir du 1er juillet 2007.
Pour savoir si l'employeur peut bénéficier de cette formule spéciale PME, il faut déterminer son effectif au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l'année civile des effectifs mensuels. C'est cet effectif qui détermine la formule applicable (formule Ç spéciale PME È ou formule Ç classique È) pour l'année suivante.
Pour le calcul des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versées du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007, l'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2006 selon les mêmes modalités de calcul (tous établissements confondus en fonction de la moyenne mensuelle).
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Le décrêt 2007-968 du 16 mai 2007, JO du 16 modifiant la formule de la réduction Fillon est disponible ici
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Instruction du MJSVA sur les prérogatives des diplômes STAPS en matière d'encadrement des APS
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Dans une instruction datée du 15 mai, le ministre de la JSVA d?taille les conditions d'application de l'article L 212-1 du code du sport aux diplômés en STAPS. Actuellement les formations STAPS sont composées de 18 dipômes dont 15 permettent l'encadrement de public.
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Vous pouvez consulter l'instruction n° 07-078 JS dans le document joint
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Le sport au service de la vie sociale
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Le Conseil Economique et Sociale vient d'adopter le rapport et l'avis intitulé "le sport au service de la vie sociale" présentés par Mr André LECLERCQ. Vous trouverez en pièce jointe ce rapport ainsi qu'une synthèse de celui-ci.
En mémoire de Colette BESSON, ce rapport envisage le sport au sein de notre société selon les dimensions éducative, sociale, politique, économique, juridique et médiatique. Ce rapport rappelle la place essentielle du mouvement associatif dans le développement du sport et formule un ensemble de propositions en faveur d'un contrat du sport équitable.
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Le rapport dans le document joint
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La synthèse dans le document joint
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Réglementation concernant le transport des enfants en juillet et août 2007
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Attention concernant l'organisation de vos sorties ou stages d'été.
L'arrêt du 22 décembre 2006 interdit, ou règlemente strictement, le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, les samedis 28 juillet et 4 août 2007 de 0 heure à 24 heures.
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Le détail dans le document joint (arrêté du 22 décembre 2006)
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Rappel réglementaire concernant les statuts
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Le Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 précise les nouvelles dispositions devant être prise en compte dans les statuts des associations pour obtenir l'agrément sport.
Ainsi, les nouvelles associations devront respecter ces dispositions, et les anciennes ne pas oublier de se mettre en conformité avec ce décret, dès que possible.
Pour vous aider à rédiger ou modifier vos statuts de manière à être en conformité avec la loi, vous pouvez consulter la fiche pratique intitulée "Modèle de statuts, commentés et validés par la DDJS 94, dans le cas d'une demande d'agrément sport" dans la section "documents divers".
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Vous pouvez consulter les modifications apportées par le décret (article 2) dans le document joint (decret 2002-488 en PDF)
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Les taux de cotisation de la formation professionnelle selon la CCNS
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La CCNS fixe un taux de participation à la formation professionnelle, unique, à l'ensemble des employeurs du sport, peu important, le nombre de salariés de la structure.
Ce taux, fixé à l'article 8.6.1, modifié par l'avenant n°2 du 20 décembre 2005 étendu le 19 décembre 2006, est de 1.62%, des rémunérations brutes versées aux salariés.
Si certains de vos salariés sont en CDD, s'ajoute également le 1% CIF CDD, assis sur les rémunérations brutes qui leurs sont versées.
Enfin, une nouveauté, les 0.05% (prévu à l'article 2.3.2 de la CCNS) correspondent à la contribution pour le développement du paritarisme (et non à la formation professionnelle). Néanmoins, ces 0.05 % sont versés au même moment que les cotisations à la formation professionnelle. C'est pourquoi vous pourrez trouver un taux à 1.67 % (1.62 + 0.05 %) sur certaines plaquettes des organismes
Cette contribution permet de financer les négociations, travaux, et organisations de la branche.
Notez que 2 organismes collecteurs ont été désignés dans la branche sport: Agefos PME et Uniformation...A vous de choisir !
Uniformation est cependant le seul organisme habilité à percevoir les sommes dues aux titres des CIF, vous devez donc impérativement verser ces sommes à ce seul organisme.
(Il perçoit également la cotisation de 0.05% pour l'aide au développement du paritarisme).
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Vous trouverez dans le document ci-joint, la manière dont est répartie le versement des 1.62 %, selon votre nombre d'employés
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Une nouvelle réglementation pour l'organisation de stages sportifs
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Concernant l'organisation de stages sportifs, une nouvelle réglementation a été mise en place.
Suite au décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006, et sous certains conditions, les séjours spécifiques (sportifs) doivent être déclarés auprès de votre Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
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Vous retrouverez dans le document joint les différentes conditions d'applicabilité, la procédure de déclaration, les formulaires etc. ...
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