PREFET DU VAL-DE-MARNE

Soutien du C.N.D.S. aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d'accompagnement éducatif, pour l'année scolaire 2015-2016
Conformément aux termes de la lettre d'orientations générales du Ministre chargé des sports au directeur CNDS du 18 novembre 2014 et des directives adoptées lors du conseil d’administration du  19 novembre 2014, le CNDS a reconduit sa participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s'inscrivant dans le cadre de l'accompagnement éducatif, prévu par la circulaire du Ministre de l'Education nationale, n°2007-115 du 13 juillet 2007. 
1. Objectif
Le soutien aux activités sportives d'accompagnement éducatif s'inscrit dans une politique globale visant à augmenter le volume d'activités physiques et sportives pratiquées par les enfants et les adolescents. Il importe donc que les projets qui seront soutenus au titre de l'accompagnement éducatif contribuent à une découverte, attrayante pour les élèves, d'activités sportives susceptibles de déboucher sur une prise de licence en vue d'une pratique régulière. Dans le même esprit, une attention particulière sera portée à des publics scolarisés encore trop souvent éloignés de la pratique sportive, notamment les jeunes filles et les élèves handicapés.
L’objectif est la mise en place d’une séance sportive hebdomadaire d’une durée indicative de 2 heures, quatre jours par semaine, de préférence en fin de journée après la classe (entre 16h00 et 18h00 – horaires flexibles), durant un semestre scolaire (18 semaines), permettant d’accueillir 12 à 20 élèves à chaque séance  et mobilisant un encadrant, soit 36 heures d’encadrement. 
2. Les établissements scolaires concernés 
Pour l'année scolaire 2015-2016, le soutien apporté par le CNDS au volet sportif de l'accompagnement éducatif concerne les enfants scolarisés dans: 
•	Les collèges relevant de l’éducation prioritaire (R.A.R. et R.S.S.)
•	Les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire (R.A.R. et R.S.S.)
•	Les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap (analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques).
Une attention particulière sera portée aux modules organisés dans les communes relevant des futurs contrats de ville.
3. Formalités et  Calendrier
3.1 Horaires de l’opération 
Les modules d’accompagnement éducatif seront organisés de préférence en fin d’après midi (aux alentours de 16h30) durant au moins un semestre scolaire (18 semaines), septembre à février et mars à juin. Les horaires peuvent être flexibles. Les deux heures d’accompagnement éducatif peuvent être réparties sur deux jours différents.
Les activités proposées par les clubs s'articuleront avec les nouvelles activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

ATTENTION !  un module ne peut être d’une durée inférieure à 30 heures d’activité. Les modules d’une durée de 60 heures peuvent être divisés en deux modules. Une séance ne peut pas être d’une durée inférieure à 1 H 00.
•	Exemple 1 : une séance hebdomadaire de deux heures (le mardi de 16H30 à 18H30) 
•	Exemple 2 : Deux séances hebdomadaires d’une heure (le lundi de 16H30 à 17H30 et le jeudi de 16H30 à 17H30)
3.2 Les activités physiques ou sportives 
Dans le dispositif d’accompagnement éducatif, les activités sportives sont organisées dans le cadre du projet d’établissement scolaire ou du projet d’école, à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école qui fixe la liste des élèves admis à y participer. En règle générale, ces activités ne donnent pas lieu à la prise d’une licence ou à la participation à une compétition ; dans ces conditions, elles ne sont pas soumises à l’obligation de délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, telle que prévue aux articles L. 231-2 et L. 231-3 du code du sport.
Les activités physiques ou sportives hors cadre UNSS et USEP doivent être identifiées comme disciplines sportive d’une fédération de rattachement (uni sport ou multisports)
Exemples d’activités physiques et sportives 
•	Jeux collectifs (USEP)
•	Roller (UNSS)
•	Handball (FF de HANDBALL)
•	Tennis de table (FFTT)
•	Multisports (UNSS)
•	VTT (FFC)
ATTE NTION !  L’art du cirque n’est pas une activité éligible à l’accompagnement éducatif, ce n’est pas une pratique sportive d’une fédération agrée. Les modules « PSC1» - Prévention et secours civiques de niveau 1, les modules « journalisme sportif », les modules « audiovisuel »,… ne sont pas considérées comme des activités physiques et ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre du dispositif d’accompagnement éducatif.
3.3 Encadrement contre rémunération des activités physique ou sportives
Le code du sport fixe à l’article L212- 1, les règles pour enseigner, animer, entraîner et encadrer une activité physique et sportive contre rémunération. Il est indispensable de posséder un diplôme, titre ou qualification reconnue par l’Etat et une carte professionnelle précisant les prérogatives du diplôme en fonction des spécialités sportives (carte professionnelle à renouveler tous les cinq ans). Seuls les titulaires d’un diplôme inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou diplôme homologués sont concernés (BP, BEES, BAPAAT, DE JEPS, DES JEPS, licences STAPS, CQP …).
ATTE NTION !  Cette obligation de qualification ne s’applique pas aux fonctionnaires, ni aux enseignants des établissements  publics ou privés sous contrat, dans l’exercice de leur mission (article L212-3 du code du sport). Les animateurs sportifs bénévoles n’ont aucune obligation réglementaire de qualification. 
Pour consulter la liste des diplômes permettant d’enseigner contre rémunération : 
•	Pour consulter le Code du sport – Livre II « Acteur du sport » – Titre Ier « Formation et enseignement » – Chapitre 2 « Enseignement du sport contre rémunération » - Section 1 « Obligation  de qualification » -Art L212-1 à  L212-8 : copier et coller le lien ci-dessous la barre d’adresse (Internet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547567&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20110421&oldAction=rechCodeArticle
•	Pour consulter les annexes 2-1 du Code du sport  sur la mise à jour des diplômes homologués et Certificats de qualifications  professionnelles : Livre III – Chapitre 2  « Enseignement du sport contre rémunération » - Section1  «  Obligation de qualification » - Sous section  « Listes des diplômes, titres professionnels et certificat de qualification » - Article A.212-1 : copier et coller le lien ci-dessous dans la barre d’adresse (Internet) 
	http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023713473&cidTexte=LEGITEXT00000	6071318&dateTexte=20110421&fastPos=2&fastReqId=752188242&oldAction=rechCodeArticle
•	Pour consulter l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris en application de l’article L.212-1 (IV) du code du sport, copier et coller le lien ci-dessous dans la barre d’adresse (Internet) 
	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000467452&fastPos=2&fastReqId=19350	1797&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

3.4 Les impératifs administratifs
Les documents et renseignements suivants sont indispensables au traitement des dossiers :
•	La convention « Accompagnement éducatif » signée par le principal du collège ou l’IEN (pour les écoles élémentaires) et l’association, ainsi que les annexes relatives aux modules mis en place (autant de fiches que de modules), sans oublier la fiche récapitulative CNDS (à télécharger ci-après en pièce jointe) ; et son annexe ;
•	Le numéro d’agrément de l’association sportive (agrément Jeunesse et Sports pour les associations sportives fédérales ; agrément UNSS, USEP ou UGSEL pour les associations sportives scolaires) ; 
•	L’association sportive (scolaire ou fédérale) doit posséder son propre numéro SIRET, à  l’exclusion de tout autre numéro.  Comment obtenir ce numéro SIRET en 24H00 CHRONO ?  Rendez-vous sur le site : www.modele-lettre.com/lettre-2448/demande-immatriculation-repertoire.html ou renseignez-vous auprès du  service INSEE Régional Ile-de-France (7, rue Stephenson, 78188 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex - Tél. : 01 30 96 90 00 / Fax : 01 30 96 90 01).
•	Un RIB de l’association. Les RIB des établissements scolaires ne seront pas acceptés.
3.5 Calendrier 2015 pour l’accompagnement éducatif
Les dossiers sont à envoyer à la DDCS pour le 26 avril 2015.
Tous dossiers incomplets  ou parvenus hors délai ne seront pas pris en compte.
Ils sont instruits par un groupe composé de la DDCS, du CDOS et de la direction des services départementaux de l’Education nationale. Ils sont ensuite soumis à la validation de la commission régionale qui se réunit le 4 juin. 
Les décisions sont ensuite notifiées aux associations. 
4. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Les modules « Accompagnement Educatif » peuvent bénéficier, après la recherche d’éventuels cofinancements, d’une aide du CNDS  se décomposant en deux parties susceptibles de se cumuler : 
-	Une contribution correspondant en la rémunération de l’intervenant ;
-	Une contribution complémentaire permettant éventuellement de prendre en charge les frais administratifs  et d‘encadrement, les assurances, le matériel sportif et pédagogique, les frais de déplacement ou les droits d’entrée (piscine..) ;
ATTE NTION !  Pour les reconductions de modules : ne seront pas financés les demandes d’aide pour l’achat de matériel ayant déjà reçu une subvention en 2014 et/ou en 2015 sur les crédits CNDS accompagnement éducatif.
Le montant de la subvention pour un module ne peut cependant excéder : 
-	1500 € lorsqu’il y a prise en charge de l’intervenant ; 
-	750 € lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge (intervenant bénévole ou pris en charge par l’éducation nationale ou rémunéré par ailleurs). 
Ces montants sont des maxima qui seront modulés en fonction des frais réellement induits par l’organisation du module.  Le seuil maximum de 750 € ne pourra être atteint que lorsque l’activité engendre des frais particuliers complémentaires. Dans tous les cas, le montant de la subvention du CNDS ne peut excéder le montant des dépenses effectivement à la charge de l’association.
ATTE NTION !  Pour obtenir un financement du CNDS, Le montant de l’aide financière ne doit pas être inférieur à 1500 €. Il est ainsi recommandé de proposer un minimum de deux modules pour une même activité (un par semestre) afin d’être certain d’obtenir un avis favorable de la commission départementale.
5. INTERLOCUTEUR DEPARTEMENTAUX ET TELECHARGEMENT
L’ensemble des directives et documents sont consultables et télé chargeables  sur le site de la Préfecture du Val de Marne : http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr/
Pour les activités organisées auprès des élèves évoluant dans le 1er degré, le comité départemental de l’USEP coordonne l’organisation des modules et est en charge de l’ingénierie de projet. Tout les porteur de projet dans le 1er degré devront donc se rapprocher du CD USEP94 afin d’organiser les modules d’activités pour la saison 2015-2016.
Nom	Fonction 	Téléphone	Email	
Marianne HASSID 	IA 94. conseillère pédagogique en EPS pour le  1er degré	01 45 17 62 61	Marianne.hassid@ac-creteil.fr
	
Philippe PZRYBYLSKI	IA 94. conseiller pédagogique en EPS pour le  2nd degré	01 45 17 62 64	philippe.pzrybylski@ac-creteil.fr	
Matthias CERLATI	DDCS 94. conseiller sportif	01 45 17 05 48	matthias.cerlati@val-de-marne.gouv.fr	
Jonathan CRAVAT 	DDJS 94.  Coordonnateur Administratif
	01 45 17 20 71	jonathan.cravat@val-de-marne.gouv.fr	
Romain LEGRAND	CDOS/CRIB. Responsable du CRIB	01 48 99 78 32	crib@cdos94.org