Gérer une situation de VSS dans votre structure sportive

Repères pratiques pour les dirigeants de structures sportives confrontés à des faits présumés de violences sexistes ou sexuelles. 

Fiche 2 - La personne mise en cause
Fiche 3 - Gestion de la structure
FICHE 2

Réagir face à une personne mise en cause dans une situation de VSS

Vous êtes dirigeant d’une structure sportive et vous êtes confronté à une situation où une personne est mise en cause pour des faits présumés de violences sexistes ou sexuelles (VSS) ? Cette fiche vous apporte des repères pour agir.

L’objectif n’est pas de mener une enquête ni de se substituer à la justice. La priorité est d’assurer la sécurité des adhérent(e)s et le bon fonctionnement de la structure.

1. Respecter les principes essentiels

Lorsqu’un signalement est effectué, plusieurs principes doivent guider l’action :

  • ✅ Respecter la présomption d’innocence de la personne mise en cause.
  • ✅ Assurer la protection des adhérent(e)s, en particulier des mineur(e)s.
  • ✅ Garantir la confidentialité des informations.
  • ✅ Éviter toute confrontation directe entre les personnes concernées afin de prévenir d’éventuelles pressions ou représailles.

La structure doit agir avec sérieux et discernement, sans précipitation.

2. Évaluer la situation

Avant toute décision, il est nécessaire de prendre un temps pour analyser la situation. Quelques questions peuvent aider à cette évaluation :

  • ❓ Quelle est la nature des faits signalés ?
  • ❓ La personne mise en cause occupe-t-elle une position d’autorité (encadrant, dirigeant, responsable) ?
  • ❓ Existe-t-il un risque immédiat que la situation se reproduise ?
  • ❓ Des situations similaires ont-elles déjà été évoquées dans la structure ?

Cette étape ne consiste pas à mener une enquête judiciaire : elle permet uniquement d’évaluer le niveau de risque.

3. Organiser un échange avec la personne mise en cause

Un entretien peut être organisé afin de recueillir des éléments complémentaires. Cet entretien doit être préparé et encadré :

  • ➡️ les éléments doivent être présentés de manière factuelle et neutre ;
  • ➡️ la personne doit pouvoir s’exprimer ;
  • ➡️ l’échange ne doit pas devenir une confrontation ou un débat contradictoire.

⚠️ Un compte rendu écrit doit être conservé. Afin d’éviter toute interprétation des propos, il peut être utile d’utiliser un outil de transcription, avec l’accord de la personne concernée.

4. Signaler la situation aux autorités si nécessaire

Certaines situations nécessitent un signalement, notamment lorsque :

  • ➡️ les faits concernent un(e) mineur(e) ;
  • ➡️ les faits peuvent constituer une infraction pénale.
🔗 Signaler via Signal-Sports

5. Maîtriser la communication

La communication autour de la situation doit être strictement encadrée. Il est recommandé de :

  • 🔒 limiter l’information aux seules personnes qui doivent intervenir ;
  • 🔒 ne pas diffuser d’informations nominatives publiquement ;
  • 🔒 désigner un interlocuteur unique afin de centraliser la communication.

Ces précautions permettent d’éviter les rumeurs et les erreurs de communication.

📖 Pour aller plus loin : Vade-mecum prévention des violences sexuelles (sports.gouv.fr)

« La priorité est d’assurer la sécurité des adhérents et le bon fonctionnement de la structure. »
FICHE 3

Gestion de la structure face à une situation de VSS

Vous êtes dirigeant d’une structure et confronté à une situation de violences sexistes ou sexuelles, qui peut fragiliser votre organisation ? Cette fiche est conçue pour vous aider à la gérer et à ne pas rester isolé.

1. Prendre la mesure de la situation

Dès le signalement, il est important :

  • ➡️ d’identifier la gravité des faits ;
  • ➡️ d’évaluer les risques immédiats ;
  • ➡️ de vérifier si des mineur(e)s sont concernés ;
  • ➡️ d’anticiper les conséquenc

2. Ne pas rester seul

Il est recommandé de solliciter un accompagnement extérieur. Plusieurs interlocuteurs peuvent être mobilisés :

Cet accompagnement permet de sécuriser les décisions prises.

3. Organiser la gestion de crise

Pour gérer la situation de manière structurée, il est conseillé de :

  • ➡️ désigner un référent ou un porte-parole ;
  • ➡️ formaliser toutes les décisions prises par écrit ;
  • ➡️ préparer une communication sobre et factuelle si nécessaire.

⚠️ Il est important d’éviter à la fois la minimisation des faits et les réactions précipitées. Chaque décision peut avoir des conséquences importantes pour la victime présumée comme pour la personne mise en cause.

4. Informer et rassurer les adhérent(e)s

Les membres de la structure peuvent être inquiets ou déstabilisés s’ils entendent parler de la situation. Il peut être utile :

  • ➡️ d’organiser un temps d’information encadré ;
  • ➡️ de rappeler les valeurs et les engagements de la structure ;
  • ➡️ de présenter les mesures mises en place pour assurer la sécurité.

⚠️ La personne mise en cause ne doit pas être nommée. L’objectif est de maintenir un climat de confiance et de rappeler que la parole peut être entendue.

📖 Pour aller plus loin : Observatoire des VSS dans le sport