Mis en place par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les clubs sportifs, le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023-2024.
Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Pour rappel, cette aide, annoncée à sa création par le Président de la République, consiste en une déduction immédiate de 50€ sur le coût de l’inscription en club (adhésion et/ou licence), prise entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.
Pour qui ?
Le Pass’Sport s’adresse aux jeunes qui sont :
- nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
- nés entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés ;
- étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.
Comment ?
Au cours de la dernière semaine du mois d’août 2023, un email sera envoyé par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux jeunes et aux familles éligibles.
Cet email contient un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
Où l’utiliser ?
Le dispositif du Pass’Sport peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 31 décembre 2023, auprès des associations sportives ou structures suivantes :
- Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports et des JOP ;
- Associations sportives non affiliées à une fédération agréée mais disposant d’un agrément Sport ou JEP valide.
- Les structures du loisir sportif marchand (une salle de fitness, une salle d’escalade, un club de foot 5 ou une patinoire …), etc. ayant signé la charte d’engagement au dispositif.
Je suis une structure d’accueil : comment me faire rembourser ?
Les clubs peuvent saisir les demandes de remboursement dans le « Compte Asso » en procédant de la manière suivante :
- Se créer un compte et y intégrer son association à partir de son n° RNA ou de son n° Siren/Siret. Pour les associations loi 1901, il est indispensable que dans l’accueil du compte, le n° RNA et le n° Siren de l’association apparaissent (le lien entre le n° RNA et le n° Siren/Siret de l’association doit être établi).
- Depuis l’accueil du compte, cliquer sur « Gérer les inscriptions Pass’Sport », puis compléter les informations administratives de votre structure.
- Une fois les données complétées et les documents nécessaires intégrés, cliquer sur le bouton « SUIVI INSCRIPTIONS PASS’SPORT ».
- Dans cet écran, il suffit d’enregistrer le code Pass’Sport de chacun de vos bénéficiaires, et vous n’avez rien d’autre à faire, tout est automatique, y compris les remboursements.
- Au sein de ce même écran, vous pourrez suivre l’état d’avancement de chaque Pass’Sport enregistré par l’intermédiaire de la colonne « Etat » et « Dernière modification ».
